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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

Senargent-mignafans


Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
COMMUNE ASSOCIEE DE MIGNAFANS COMMUNE ASSOCIEE DE MIGNAFANS
Mairie 70110 Senargent mignafans
217003466 21700346600018 Commune associée et commune déléguée NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01
MAIRIE MAIRIE
1 rue des tilleuls 70110 Senargent mignafans
217004878 21700487800013 1 ou 2 salariés Commune et commune nouvelle NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01
SYND INTER COM FOREST ATHESANS SENARGENT SYND INTER COM FOREST ATHESANS SENARGENT
Mairie 1 rue des tilleuls 70110 Senargent mignafans
257002121 25700212100016 1 ou 2 salariés Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01
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