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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

Ruhans


Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
MAIRIE MAIRIE
70190 Ruhans
217004563 21700456300011 1 ou 2 salariés Commune et commune nouvelle NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2019-01-01
COM ASSOCIEE DE VILLEDIEU LES QUENOCHE COM ASSOCIEE DE VILLEDIEU LES QUENOCHE
Mairie 70190 Ruhans
217005560 21700556000016 Commune associée et commune déléguée NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01
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