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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

Ruhans


Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
COM ASSOCIEE DE VILLEDIEU LES QUENOCHE COM ASSOCIEE DE VILLEDIEU LES QUENOCHE
FR Mairie 70190 Ruhans
217005560 21700556000016 Commune associée et commune déléguée NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01
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