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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

La-roche-morey

Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

COMMUNE ASSOCIEE DE ST JULIEN

FR Mairie 70120 La roche morey

217004654 21700465400018 Commune associée et commune déléguée NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01 €

COM ASSOCIEE DE SUAUCOURT ET PISSELOUP

FR Mairie 70120 La roche morey

217004951 21700495100018 Commune associée et commune déléguée NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01 €

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