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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

Bay


Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
SYND INTER COMM GEST FOREST PUITS JONCS SYND INTER COMM GEST FOREST PUITS JONCS
FR 70150 Bay
257002063 25700206300036 1 ou 2 salariés Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) NACE : 84.11Z Immatriculation : 2001-12-13 En activité depuis : 2008-01-01
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