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Administration publique générale Franche comté

Doubs

Mésandans

Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

SIVOM DU VALLON

Mairie de mesandans 20 rue des fontaines 25680 Mesandans

252500087 25250008700041 1 ou 2 salariés Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) NACE : 84.11Z Immatriculation : 2009-11-03 En activité depuis : 2019-04-01 €

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