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Administration publique générale Franche comté

Doubs

La-planee

Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

MAIRIE / COMMUNE DE LA PLANEE

FR Route de vaux 25160 La planee

212504591 21250459100018 1 ou 2 salariés Commune et commune nouvelle NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01 €

SYND INTER COM MALPAS LA PLANEE

FR Mairie 25160 La planee

252507405 25250740500014 1 ou 2 salariés Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) NACE : 84.11Z Immatriculation : 1993-06-30 En activité depuis : 2019-01-10 €

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