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Administration publique générale Franche comté

Doubs

Besancon

Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

ESI BESANCON / DISI DISI GRAND EST

FR Quai veil-picard 25030 besancon cedex 25000 Besancon

130015191 13001519100021 50 à 99 salariés Service déconcentré à compétence nationale d'un ministère (hors Défense) NACE : 84.11Z Immatriculation : 2011-09-01 En activité depuis : 2019-09-01 €

SMSCOT SM DU SCOT DE L'AGGLOMERATION BISONTINE

FR Rue gabriel plancon 25000 Besancon

252501317 25250131700017 1 ou 2 salariés Syndicat mixte fermé NACE : 84.11Z Immatriculation : 1995-07-17 En activité depuis : 2025-12-22 €

SYBERT SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT)

FR Rue gabriel plancon 25000 Besancon

252508247 25250824700019 6 à 9 salariés Syndicat mixte fermé NACE : 84.11Z Immatriculation : 1999-09-01 En activité depuis : 2025-03-11 €

SYDED SYNDICAT MIXTE D'ENERGIES DU DOUBS

FR Rue clement marot 25000 Besancon

252508288 25250828800047 20 à 49 salariés Syndicat mixte fermé NACE : 84.11Z Immatriculation : 2014-07-06 En activité depuis : 2023-12-02 €

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