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Administration publique générale Alsace

Haut rhin

Ranspach-le-bas

Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

SIVOM RAMI

Mairie de ranspach-le-bas 1 rue de sarbazan 68730 68730 Ranspach le bas

256802612 25680261200026 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) NACE : 84.11Z Immatriculation : 2017-06-08 En activité depuis : 2020-01-01 €

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