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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

Vellechevreux-et-courbenans

Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

CSGBI COMMISSION SYNDICALE POUR LA GESTION DES BIENS INDIVIS DES COMMUNES

Mairie rue de l'eglise 70110 Vellechevreux et courbenans

200040749 20004074900018 Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes NACE : 84.11Z Immatriculation : 1996-09-18 En activité depuis : 1996-09-18 €

MAIRIE

Rue de l'eglise 70110 Vellechevreux et courbenans

217005305 21700530500016 3 à 5 salariés Commune et commune nouvelle NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01 €

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