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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

Scey-sur-saône-et-saint-albin

Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

TRESORERIE SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN

13 rue j hugot 70360 Scey sur saone et saint albin

130013055 13001305500244 1 ou 2 salariés Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale NACE : 84.11Z Immatriculation : 2010-12-01 En activité depuis : 2022-07-01 €

MAIRIE

24 rue patis 70360 Scey sur saone et saint albin

217004829 21700482900016 10 à 19 salariés Commune et commune nouvelle NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2023-05-01 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES COMBES

Mairie 24 avenue patis 70360 Scey sur saone et saint albin

247000367 24700036700018 20 à 49 salariés Communauté de communes NACE : 84.11Z Immatriculation : 1994-12-30 En activité depuis : 2010-01-31 €

SYNDICAT DU COLLEGE DE SCEY-SUR-SAONE

Mairie avenue patis 70360 Scey sur saone et saint albin

257002204 25700220400010 1 ou 2 salariés Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2019-02-08 €

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