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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

Rioz

Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

COMMUNE ASSOCIEE DES FONTENIS

Mairie 70190 Rioz

217002419 21700241900018 Commune associée et commune déléguée NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01 €

MAIRIE

44 rue general de gaulle 70190 Rioz

217004472 21700447200015 10 à 19 salariés Commune et commune nouvelle NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2023-03-01 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIOLAIS

Za la charriere rue des freres lumiere 70190 Rioz

247000706 24700070600066 100 à 199 salariés Communauté de communes NACE : 84.11Z Immatriculation : 2008-12-18 En activité depuis : 2021-12-31 €

BUDGET ANNEXE SCOLAIRE

Rue des freres lumiere 70190 Rioz

247000706 24700070600157 Communauté de communes NACE : 84.11Z Immatriculation : 2023-11-13 En activité depuis : 2021-12-31 €

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