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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

La-villeneuve-bellenoye-la-maize


Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique
MAIRIE MAIRIE
Rue de la mairie 70240 La villeneuve bellenoye la maize
217005586 21700558600011 1 ou 2 salariés Commune et commune nouvelle NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2009-01-01
CSGBI COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM... CSGBI COMM SYND GESTION BIENS INDIVIS COM...
Mairie 70240 La villeneuve bellenoye la maize
257002782 25700278200015 Commission syndicale pour la gestion des biens indivis des communes NACE : 84.11Z Immatriculation : 1956-01-21 En activité depuis : 2008-01-01
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