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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

Broye-aubigney-montseugny

Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

COMMUNE ASSOCIEE D'AUBIGNEY

Mairie 70140 Broye aubigney montseugny

217000348 21700034800011 Commune associée et commune déléguée NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01 €

MAIRIE

70140 Broye aubigney montseugny

217001015 21700101500015 3 à 5 salariés Commune et commune nouvelle NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01 €

COMMUNE ASSOCIEE DE MONTSEUGNY

Mairie 70140 Broye aubigney montseugny

217003706 21700370600017 Commune associée et commune déléguée NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01 €

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