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Administration publique générale Franche comté

Haute saône

Beaumotte-aubertans

Descriptif NACE : - les activités exécutives et législatives aux niveaux central, régional et local - la gestion et la supervision des questions fiscales : - mise en oeuvre des régimes fiscaux - perception des droits et taxes sur les biens et enquêtes sur les infractions à la législation fiscale - administration des douanes - l'exécution du budget et la gestion des fonds publics et de la dette publique : - collecte et perception de fonds et contrôle des dépenses - la gestion de la politique générale de recherche et développement (civile) et des fonds associés - la gestion et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale ainsi que des services statistiques aux différents niveaux de l'administration publique

SYND INTERCOMMUNAL DE BEAUMOTTE-CIREY

Mairie de beaumotte aubertans 17 grande rue 70190 Beaumotte aubertans

200099836 20009983600013 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) NACE : 84.11Z Immatriculation : 2023-01-01 En activité depuis : 2023-01-01 €

COMMUNE ASSOCIEE DE AUBERTANS

Mairie 70190 Beaumotte aubertans

217000330 21700033000019 Commune associée et commune déléguée NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01 €

MAIRIE

Grande rue 70190 Beaumotte aubertans

217000595 21700059500017 1 ou 2 salariés Commune et commune nouvelle NACE : 84.11Z Immatriculation : 1983-03-01 En activité depuis : 2008-01-01 €

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